Conditions générales d’utilisation.

Conditions Générales d’Utilisation de Newty

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre la Société Newty et toute personne ayant la qualité d’Utilisateur sur les sites Newty.

Newty est un réseau social qui a pour objectif de permettre à ses utilisateurs d’échanger et de s’exprimer, dans le respect des législations, et dans le respect des valeurs sociales de la société Newty et de sa communauté. Les publications éditées par les internautes sur le réseau social Newty sont susceptibles, après accord avec l’utilisateur, d’être publiées dans le magazine papier Newty.

L’objectif est de créer un magazine papier, généré par les internautes du réseau social Newty. De permettre aux utilisateurs de voir du contenu en Réalité Augmentée dans le magazine et les supports imprimés labellisés.

En acceptant les présentes conditions générales d’Utilisation lors de l’inscription, l’Utilisateur reconnaît qu’il est pleinement informé des dispositions des CGU et s’engage à les respecter.

Les présentes CGU sont la propriété de la Société Newty. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, desdites CGU à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l’autorisation préalable de la Société Newty. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions suivants signifient :

« CGU » : désigne le présent contrat.
« Newty » : Société disposant de l’application mobile fournissant le Service.
« Service » : ensemble des services accessibles aux Utilisateurs de d’application Newty.
« Site(s) » : désigne individuellement ou collectivement, les sites internet de la Société Newty, notamment le site internet Newty accessible à l’adresse « www.newty.fr » ainsi que l’application mobile éditée par la Société Newty, et à travers lesquels sont fournis des Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit sur les Sites Newty.
« Annonceur » : utilisateur bénéficiant de la possibilité de créer et de promouvoir des événements sur les Sites Newty.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

2.1. Conditions générales d’inscription applicables aux Utilisateurs de Newty

Le site est ouvert à toutes personnes de plus de 16 ans ou ayant atteint l’âge légal de majorité en fonction de la législation du pays de résidence pour les membres résidant hors de la France.

Toute personne intéressée par les Services doit satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle, avoir lu et accepté les présentes CGU, la Charte d’Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations sur sa date de naissance, sa profession, ses centres d’intérêts, et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres ou au travers des Services, à l’exception des coordonnées suivantes (adresse électronique, adresse postale, téléphone) dont la diffusion auprès des autres Membres est expressément prohibée par Newty. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de son profil Utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer la Société Newty sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de son espace personnel des Sites.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l’utilisateur avec des tiers.

2.1.1. – Conditions et modalités d’inscription des Membres

L’inscription est gratuite.

2.1.2. – Conditions et modalités d’inscription des Annonceurs

L’inscription est gratuite. Elle donne accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Créer son profil
  • Mettre en ligne un album photo
  • Créer un évènement et le promouvoir
2.2 – Accès aux Services

Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficie d’un accès aux Services et pourra accéder à tous les Sites et son Profil de Membre sera visible aux autres Membres et Visiteurs des Sites et pourra contacter les Membres des Sites dont les Profils lui sont accessibles, sous réserve des éventuelles restrictions posées par lesdits Membres.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service souscrit ou utilisé par un Membre, les messages échangés via les Sites et conservés par les utilisateurs, ils peuvent donc consulter l’historique.

ARTICLE 3. NATURE DES SERVICES ET RECOMMANDATIONS

Il est expressément précisé que le site « Newty » ne constitue pas un site dédié aux rencontres amoureuses, et que l’objet de ses Services n’est pas le conseil ni le courtage matrimonial, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre lors de son inscription, à cet égard.

Les Services n’ont pas pour objet l’organisation de rencontres « réelles » ni la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société Newty n’a pas pour obligation légale de vérifier l’identité réelle des Utilisateurs lorsqu’ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités. La Société Newty ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, elle ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité de ses Utilisateurs ou la véracité des contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1. Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

L’utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :

  • Ne publier / diffuser aucun contenu répréhensible sous peine d’être bloqué du service et d’être poursuivi pénalement.
  • Respecter les autres utilisateurs
  • Se comporter de façon loyale à l’égard de la Société Newty et des autres utilisateurs.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Newty et par les membres des Services.
  • Veiller à ne communiquer via les Services que des informations claires, transparentes et loyales.
4.2. Obligations particulières

Le Membre a par ailleurs pour obligations particulières de :

  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.
  • Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à la Société Newty doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
4.2. Obligations particulières (suite)
  • Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre à la Société Newty (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Newty et les services de la Société Newty se réservent le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet des Services.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les CGU.
4.2. Obligations particulières (suite)

Le manquement aux Obligations particulières ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article “Résiliation”, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Particulières, la Société Newty pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.

ARTICLE 5. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1. Informations générales

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des Sites et des Services fournis par la Société Newty.

Elle ne s’applique pas aux sites Internet tiers à la Société Newty et cette dernière n’est en aucune manière responsable de la politique de confidentialité de ces Sites Externes. Lorsque la Société Newty fournit des liens vers des Sites Externes, elle ne recommande pas l’utilisation de ces derniers et ne donne aucune garantie quant à leur contenu ou les produits et services fournis et vendus par ces Sites Externes.

De manière générale, vous n’êtes pas tenus de nous communiquer vos coordonnées personnelles lorsque vous visitez nos Sites. Ce principe comporte toutefois des exceptions. En effet, vous devez fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier d’un ou plusieurs Services, naviguez sur les Sites, ou nous envoyer un message depuis la page de contact. Certains éléments d’information sont obligatoires pour accéder aux Services. Le caractère obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement.

Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur notre site, même si vous n’achevez pas votre inscription. Si vous voulez connaître les informations que nous collectons à propos de votre ordinateur ou dispositif à l’aide de nos cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

5.1. Informations générales (cookies)

Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l’exécution et l’amélioration des Services et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données qu’auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons. Il en va de même des cookies, dont l’utilisation est décrite dans notre politique relative aux cookies.

5.2. Nature des données personnelles recueillies

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations bancaires, des informations sur votre apparence physique, des photographies, des enregistrements vocaux, des vidéos, votre ville et votre région, vos valeurs personnelles, vos centres d’intérêt et votre utilisation des Services.

Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, vidéos, profil, mode de vie) fournis par l’utilisateur de façon optionnelle peuvent, sous la responsabilité et à l’initiative du Membre concerné, révéler l’origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion ou son orientation sexuelle. En fournissant ces informations optionnelles et en cochant la case de consentement affichée à la page d’inscription, le Membre concerné accepte expressément et endosse la totale responsabilité du traitement de ces données « sensibles » par la Société Newty, ainsi que par ses prestataires de service situés dans et hors de l’Union européenne.

Par ailleurs, nous recueillons également des données techniques, telles que la version du navigateur Internet (Firefox, Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer, etc.), la version du système d’exploitation (Windows, Mac, Android, iOS, Windows Phone, etc.) et l’adresse IP du système utilisé, les informations d’identification de l’ordinateur ou autre appareil servant à la visite du Site, et ce pour le Membre et tout autre Visiteur.

5.2. Nature des données personnelles recueillies (suite)

Enfin, les Services exploités par la Société Newty peuvent utiliser des cookies ou technologies équivalentes, conçues pour stocker des informations d’identification du Membre pendant qu’il parcourt les Services et pour comprendre l’utilisation qu’il en fait, principalement dans le but d’améliorer les Services et l’expérience de navigation du Membre sur les Sites. Le Membre a toujours la possibilité d’empêcher l’utilisation de cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies.

5.3. Données sensibles

Toute information ou contenu concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle constitue une donnée sensible. Ces données sensibles sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre qui les diffuse, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par la Société Newty et en prend la responsabilité exclusive.

5.4. Personnes ayant accès aux données recueillies

Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous abonnez à nos Services nous servent à vous proposer nos différents Services. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs a accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu’en cas de besoin.

Il peut arriver la Société Newty de partager avec des partenaires des informations sociodémographiques sans indication de nom, pour permettre à ces partenaires de cibler leurs annonces publicitaires (par catégorie d’âge, sexe, etc.). Dans ce cas, nous n’enverrons pas à ces partenaires d’informations qui leur permettraient de vous identifier. Nous pouvons également partager avec des partenaires sélectionnés des informations liées à votre lieu, pour leur permettre de cibler leurs annonces publicitaires (par catégorie d’âge, sexe, etc.)

Aux fins de la législation en vigueur sur la protection des données dans l’Espace économique européen (« EEA »), le responsable du traitement des Services est Monsieur Dylan Augustin NEWTY S.A.S.U – 122 rue Paul Armangot, Vitry-sur-Seine 94400 – FRANCE

5.5. Gestion de vos informations

Même si seuls les Membres inscrits peuvent consulter les données, vous devez savoir que vous agissez au sein d’un espace public et que vous êtes responsable de votre vie privée. A ce titre, il existe des options permettant de bloquer le profil d’un autre Membre. Cependant, si vous autorisez la société Newty à publier votre contenu dans le magazine papier Newty, vous autorisez à ce que le grand public accède à ces informations et une partie de vos informations personnelles.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, chaque Membre dispose du droit d’accéder ou de demander l’accès à ses données personnelles pour les faire modifier, rectifier, supprimer ou pour nous interdire de continuer à les utiliser. Les Membres peuvent également envoyer leur demande par email : hello@newty.fr

Vous pouvez vous désabonner à n’importe quel moment depuis notre annonce personnalisée dans la section « compte / réglages ». Vous pouvez également refuser certaines utilisations de vos données, en particulier leur utilisation à des fins promotionnelles ou à des fins de publicité, par les moyens décrits plus haut.

Si vous ne souhaitez plus que la Société Newty ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations contenues dans votre annonce personnelle, vos critères de recherche ou votre profil, vous pouvez résilier votre compte selon les conditions détaillées à l’article « Résiliation ». La résiliation prendra effet 48 heures après votre demande.

5.6. Géolocalisation

Conformément à l’article L. 34-1-V du Code des postes et des communications électroniques, l’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable exprès de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être activée ou désactivée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’application, l’utilisateur peut accéder aux services suivants :

  • Etre informé des évènements se tenant à proximité
  • Voir les profils des membres intéressés par les mêmes évènements et se trouvant à proximité
  • recevoir des messages à caractère informatif ou commercial durant la session d’utilisation de l’Application.

La désactivation de la géolocalisation par l’application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l’application qui y sont liés et l’affichage de publicités géociblées.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Contenus diffusés par la Société Newty

La structure générale des sites Newty, ainsi que les dénominations des Services, marques, logos, textes, graphiques, animations, images, sons et vidéos contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société Newty ou de leurs auteurs.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les sites Newty, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société Newty et/ou de ses auteurs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation concédés au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

6.2. Contenus diffusés par les Utilisateurs

L’Utilisateur concède à la Société Newty une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’utilisateur dès lors que l’utilisateur valide la mention « J’autorise la publication de ce contenu dans le magazine papier Newty ».

Cette licence comprend notamment le droit pour la Société Newty de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, imprimer, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus fournis par l’utilisateur (informations, photos, articles, images, description, etc.), sur tout ou partie des Services et sur l’ensemble des supports papier et numérique de la société Newty.

L’Utilisateur autorise expressément la Société Newty à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique et éditoriale des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

En validant cet accord, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation et autorise par conséquent, la publication de son contenu et de ses données personnelles telles que Nom, prénom, âge, et photo dans le magazine papier Newty.

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des présentes CGU entre L’Utilisateur et la Société Newty. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs de l’application.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

7.1. Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les informations fournies par un Utilisateur à la Société Newty doivent être exactes et conformes à la réalité, dans le respect des tiers et des utilisateurs. Le magazine Newty est un magazine d’informations générales pour les jeunes, les auteurs des publications publier sur le Service sont tenus responsables des contenus qu’ils autorisent à publier dans le magazine Newty. La société Newty décline toute responsabilité quant aux informations, images, vidéos et articles qui sont publiés sur le Service Newty et dans le but d’être partagé dans le magazine papier Newty. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

Lorsque l’utilisateur donne son accord pour que son contenu soit republié dans le magazine Newty, il donne également son accord pour que ses informations personnelles (Nom, Prénom, âge, photos personnelles, activité professionnelle) soient publiées, sans limite géographique et sans limite de durée.

En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de la Société Newty, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes CGU, dans la mesure où l’utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de l’autorisation donné lors de la publication de son contenu sur les services Newty et y compris le magazine papier Newty.

La Société Newty ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs des Sites ainsi que de leurs éventuelles conséquences. De même, la Société Newty ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont la Société Newty rapporterait la preuve qu’il n’en aurait pas été informé ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

7.1. Informations et contenus fournis par les Utilisateurs (suite)

La Société Newty ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société Newty ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société Newty, ayant causé à l’utilisateur un dommage effectif et direct.

Par ailleurs, la Société Newty invite tout Membre de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Membres et d’une modération et/ou d’un contrôle par la Société Newty, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse d’une violation avérée par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions de l’article « Résiliation » pourront être appliquées.

7.2. Obligations lors des publications
L’utilisateur doit indiquer la source de chaque image et vidéo partagées, afin de respecter les droits d’auteur et de permettre ou non la publication de l’image dans le magazine papier Newty. Ces éléments doivent être libre de droit ou appartenir à l’auteur de la publication lui-même. L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit et du contenu qu’il partage.
7.3. Liens hypertextes

La Société Newty n’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée et n’exerce aucun contrôle des Sites Externes et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Sites et les Services et qu’une entité de la Société Newty n’aurait pas créés. Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu’en vigueur au 1er janvier 2018.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres CGU.

Les liens hypertextes partagés par les utilisateurs engagent la responsabilité de l’utilisateur lui-même. Newty n’est en aucun cas responsable des liens frauduleux ou mensongers, partagés par les utilisateurs du service Newty.

ARTICLE 8. RESILIATION

Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, en cas de manquement grave du Membre, la Société Newty résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. De même, la Société Newty pourra exclure et proscrire tout Membre ne respectant pas strictement l’une des Obligations Particulières énoncées à l’article 4.2.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société Newty au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société Newty ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

ARTICLE 9. CONVENTION ET NON-RENONCIATION

En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

ARTICLE 10. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

La Société Newty se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur 15 jours après leur mise en ligne sur les Sites.

Dans le cas où un Membre n’adhèrerait pas aux nouvelles CGU, il pourra mettre fin à son inscription avant l’expiration de la période de 15 jours précitée, suivant la date de la mise en ligne. Passé, ce délai, les nouvelles CGU seront réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de résilier son compte

Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Les tribunaux du ressort du siège social de la Société Newty seront seuls compétents, après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, pour connaître des litiges qui pourraient naître entre la Société Newty a et un Membre quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes.

ARTICLE 12. EDITEUR DU SITE

Les Services sont édités par la Société Newty SASU, au capital social de 3917 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (FRANCE) représentée par son Président et Directeur de la publication M. Dylan Augustin, dont le siège social est situé au 122 rue Paul Armangot, à Vitry-sur-Seine (94400)

Site internet : newty.fr
Les sites sont hébergés sur les serveurs de la Société OVH.

Ces CGU ont été édités le 12 Décembre 2018 et sont valables dès sa mise en ligne et pour une durée indéterminée.

Pour toute question, s’adresser par mail à l’adresse : hello@newty.fr

site internet : www.newty.fr